En cas de défaillance d'une banque, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) rembourse jusqu'à 100 000 € par client et par établissement pour les comptes, livrets bancaires, comptes à terme et PEL, plus 100 000 € pour les Livret A, LDDS et LEP, en 7 jours ouvrables. Les titres sont couverts jusqu'à 70 000 €. En assurance vie, le fonds de garantie des assurances de personnes couvre 70 000 € par assuré et par assureur, et les rachats peuvent être limités temporairement en cas de crise. Au-delà de ces plafonds, répartir son épargne entre établissements est la meilleure protection.
La faillite de Silicon Valley Bank et le sauvetage de Credit Suisse par UBS en 2023 ont rappelé qu'une banque peut tomber. En France, plusieurs garanties protègent l'épargne. Voici leurs plafonds, et leurs limites.
Les dépôts : 100 000 € par banque
- Comptes courants, livrets bancaires, comptes à terme, PEL et CEL : garantis jusqu'à 100 000 € par client et par établissement.
- Livret A, LDDS et LEP : un plafond distinct de 100 000 €, qui s'ajoute au premier.
- Sommes exceptionnelles : jusqu'à 500 000 € de plus, pendant 3 mois, pour le produit de la vente d'un logement, une indemnité, un héritage ou un capital retraite.
- Délai : remboursement en 7 jours ouvrables au plus.
- Compte joint : partagé à parts égales entre les cotitulaires, chaque part s'ajoutant à leurs autres comptes.
| Avoirs | Garantie | Délai |
|---|---|---|
| Comptes, livrets bancaires, comptes à terme, PEL et CEL | 100 000 € par client et par établissement (FGDR) | 7 jours ouvrables |
| Livret A, LDDS et LEP | 100 000 € supplémentaires | 7 jours ouvrables |
| Sommes exceptionnelles (vente d'un logement, indemnité, héritage) | Jusqu'à 500 000 € de plus pendant 3 mois | 7 jours ouvrables |
| Titres (compte-titres, PEA) | 70 000 € par client et par établissement | Selon la procédure du FGDR |
| Assurance vie | 70 000 € par assuré et par assureur (FGAP) | Selon la procédure |
Le plafond s'apprécie par établissement agréé, pas par marque. Plusieurs marques d'un même établissement partagent un seul plafond de 100 000 €. Le formulaire d'information que votre banque vous remet chaque année l'indique.
Les titres : 70 000 €
Les titres détenus sur un compte-titres ou un PEA restent la propriété du client, même si la banque fait faillite. Si elle ne peut pas les restituer, le FGDR les indemnise jusqu'à 70 000 € par client et par établissement, dans un délai de 2 mois une fois l'éligibilité et le montant de la créance établis. La garantie ne couvre pas la baisse des cours.
L'assurance vie : 70 000 € par assureur
Si un assureur fait défaut, le fonds de garantie des assurances de personnes indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par compagnie, toutes garanties d'épargne confondues. Deux contrats chez le même assureur partagent donc un seul plafond. Par ailleurs, depuis la loi Sapin 2 de 2016, le Haut conseil de stabilité financière peut, en cas de menace grave pour le système financier, limiter ou suspendre temporairement les rachats et les arbitrages, pour 6 mois au plus. Les prestations en cas de décès et les rentes ne sont pas concernées.
Et si une banque est mise en résolution ?
Avant toute faillite, les autorités peuvent reprendre la banque en main et faire supporter ses pertes à ses actionnaires, puis à certains créanciers : c'est le renflouement interne. Les dépôts garantis jusqu'à 100 000 € en sont exclus. Au-delà, les dépôts des particuliers et des PME sont protégés en priorité : ils ne sont mis à contribution qu'après les fonds propres, la dette subordonnée et la dette senior.
Quelques repères
- Fin 2025, le FGDR disposait de 7,7 Md€ de ressources.
- Il est intervenu quatre fois depuis sa création, la dernière en 2013.
- En 2023, les autorités américaines ont protégé tous les déposants de Silicon Valley Bank, et les dépôts de Credit Suisse ont été préservés par son rachat par UBS.
Comment se protéger ?
- Au-delà de 100 000 € de dépôts, répartir entre plusieurs établissements, en vérifiant qu'il ne s'agit pas de marques d'un même groupe agréé.
- En assurance vie, au-delà de 70 000 €, répartir entre plusieurs assureurs.
- Diversifier les supports : fonds euros, unités de compte, titres en direct, immobilier.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : toute décision suppose l'examen préalable de votre situation.
Sources : FGDR, garantie des dépôts ; FGDR, rapport annuel 2025 ; economie.gouv.fr, garantie des dépôts ; FGAP, questions fréquentes (plafond de 70 000 €) ; ACPR, renflouement interne ; code monétaire et financier, art. L631-2-1.
Questions fréquentes
Quel montant est garanti si ma banque fait faillite ?+
100 000 € par client et par établissement pour les comptes, livrets bancaires, comptes à terme et PEL, plus 100 000 € pour les Livret A, LDDS et LEP. Le remboursement intervient en 7 jours ouvrables.
L'assurance vie est-elle garantie ?+
Oui, jusqu'à 70 000 € par assuré et par assureur, par le fonds de garantie des assurances de personnes. Au-delà, il est prudent de répartir entre plusieurs assureurs.
Mes actions sont-elles perdues si la banque fait faillite ?+
Non : les titres restent votre propriété. S'ils ne peuvent pas être restitués, ils sont indemnisés jusqu'à 70 000 €. La baisse des cours, elle, n'est jamais garantie.
Deux banques en ligne d'un même groupe ont-elles deux plafonds ?+
Seulement s'il s'agit de deux établissements agréés distincts. Plusieurs marques d'un même établissement partagent un seul plafond de 100 000 €.
